Régulation du spectre de fréquences satellitaires
Nouveau décret portant modalités d’assignation et d’exploitation de fréquences satellitaires en CIV
La Côte d’Ivoire franchit une étape importante dans la modernisation de sa régulation des communications électroniques avec l’adoption du décret n°2026-88 du 04 mars 2026 relatif aux modalités d’assignation et d’exploitation des fréquences des systèmes satellitaires .
Ce texte établit un cadre complet, adapté aux évolutions technologiques du secteur spatial et aux exigences internationales en matière de gestion du spectre.
Le cabinet Digital Transformation Platform (DTP) a accompagné le Gouvernement ivoirien dans la conception et la structuration de ce cadre réglementaire.
Cette intervention s’inscrit dans une approche intégrée combinant :
• expertise en régulation du spectre
• ingénierie des systèmes satellitaires
• gouvernance numérique et transformation des politiques publiques
Ce projet illustre la capacité du cabinet à intervenir sur des sujets complexes, à forte dimension stratégique, au croisement des télécommunications, du spatial et du numérique.
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Conclusion
Avec ce décret, la Côte d’Ivoire se dote d’un outil structurant pour accompagner les transformations du secteur des communications électroniques et anticiper les enjeux futurs liés au spatial.
Ce cadre pose les bases d’une gestion moderne, proactive et maîtrisée du spectre satellitaire, au service du développement numérique du pays.